Wednesday 5 October 2016

Gestion des externalités comment est on passé de la protection des droits à la financiarisation de lenvironnement


Lorsque l'on parle de l'approche économique de l'environnement (l'évaluation et l'internalisation des externalités ou la fameuse "économie verte" de la conférence de Rio+20) on a souvent l'impression que la finance l'emporte sur le droit : en donnant un prix à la tonne de gaz à effet de serre ou à d'autres actifs environnementaux, on monnaie ce qu'on ne parvient pas à protéger.
Il est intéressant de jeter un coup d’œil en arrière pour comprendre gardant en arrière comment et pourquoi on en est arrivé là. A ce sujet, j'aimerais vous parler de Madison v. Ducktown Sulphur Companies, un arrêt de la cour suprême du Tennessee rendu en 1904, bien avant les conférences de l'ONU sur l'environnement et un demi-siècle avant que Ronald Coase popularise le concept d'externalité en économie.

L’arrêt Madison vs. Ducktown Sulphur Companies (1904)


Au début du siècle dernier, l'exploitation du cuivre était particulièrement dévastatrice : le minerai était brulé pour en séparer le cuivre, dans les grandes exploitations des buchers étaient en permanence alimentés et entrainaient l'émission de grandes quantités de fumées chargées de dioxyde de souffre qui retombait ensuite sous forme de pluies acides. Les environs des mines étaient rapidement transformés en paysages lunaires. Cent ans après, ces zones sont toujours stériles.
C'est ce qui arriva à Ducktown, Tennessee dans le sud ouest des États-Unis : des paysans virent leurs récoltes et leurs arbres détruits par l'exploitation de filons de cuivre à proximité de leurs propriétés. Voilà un bel exemple d'externalité négative : les mines de cuivre tirent profit de la destruction des parcelles qui les entourent sans qu'aucun accord ne lie la mine avec leur propriétaire.
Energie et developpement - exemple d'externalité négative : une mine de cuivre de Ducktown aux Etats-Unis
Autour d'une des mines de cuivre de Ducktown en 1939
L'affaire passa en justice et arriva devant la cour suprême du Tennessee qui reconnu les dommages - difficile de faire autrement ! Dans ce cas, la jurisprudence de l'époque voulait que le tribunal délivre une injonction aux propriétaires de la mine pour faire cesser la nuisance. Et il ne le fit pas...
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